Information sur le traitement des données personnelles dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) au Maroc, à l’international et extraterritorial.
Ci-après, nous vous informons du traitement des données personnelles vis-à-vis des partenaires contractuels, des partenaires contractuels potentiels et d’autres personnes. Les données personnelles sont toutes les données pouvant permettre d’identifier une personne physique comme par ex. nom, adresse, adresses de courriel, données de paiement, marchandise/prestations commandées.
Le GIE BiOuijjane ayant son siège sur la commune de Ouijjane à Tiznit au Maroc représenté par son (sa) Président(e), est responsable conformément aux législations en vigueur concernant la RGPD.
Nous collectons, enregistrons et transmettons le cas échéant si nécessaire des données à caractère personnel des partenaires contractuels et des partenaires contractuels potentiels afin de fournir des prestations contractuelles. Il s’agit des indications que vous nous avez données dans le cadre de la relation commerciale ou de l’établissement de cette dernière.
La collecte, l’enregistrement et la transmission se font dans l’objectif de l’établissement ou l’exécution du contrat. Une non-communication desdites données peut avoir pour conséquence la non-conclusion du contrat.
Si vous n’êtes pas ou ne devenez pas notre partenaire contractuel et nous sommes entrés en contact pour un autre motif ou en tant qu’interlocuteur pour une autre entreprise, nous traitons vos données personnelles afin de traiter votre demande ou de communiquer, grâce à votre aide, avec l’entreprise pour laquelle vous travaillez.
Cela se fait sur la base de la réglementation RGPD. Ce traitement de données est dans notre intérêt légitime pour répondre aux demandes de renseignements, communiquer avec des partenaires commerciaux (potentiels) et assurer le bon fonctionnement de l’entreprise.
Si un traitement de données nécessite un consentement nous vous le demanderons séparément. Conformément à la législation ledit consentement donné une fois librement peut à tout moment être révoqué sans pour autant affecter la légitimité du traitement en raison du consentement jusqu’à la rétractation.
Nous ne communiquons vos données personnelles à des tiers que s’il existe une autorisation légale conformément à la protection des données que dans l’Espace économique européen ne peut pas être garanti, nous veillons à ce que ces transferts n’aient lieu que conformément aux dispositions du Maroc, de l’international RGPD.
En partie, nous avons recours à des prestataires externes ayant leur siège dans l’Union européenne afin de traiter vos données. Nous avons choisi lesdits prestataires minutieusement, ils sont tenus à nos instructions.
Nous les contrôlons régulièrement. Lesdits prestataires ne transmettront pas ces données à des tiers mais les effacerons après l’exécution du contrat et l’expiration de la durée légale d’enregistrement sauf s’il existe un consentement pour un enregistrement au-delà.
Les données personnelles ne sont enregistrées que pour la durée nécessaire de la réalisation de l’objectif. Les obligations légales de conservation, notamment celles du code du commerce ou du code fiscal, ne sont pas concernées. Nous prenons des mesures techniques actuelles pour la garantie de la protection des données. Ces mesures sont adaptées au fur et à mesure aux avancées techniques. Chaque personne concernée a le droit à tout moment de nous demander des renseignements sur les données à caractère personnel que nous avons enregistrées.
Cela concerne également les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises et l’objectif de l’enregistrement. De plus, il existe le droit d’exiger, conformément, la modification et/ou, l’effacement, la restriction du traitement.
En outre, une transmission des données peut être exigée à tout moment. Toute demande d‘information, les droits des personnes concernées, demandes de renseignement, rétractations ou oppositions en ce qui concerne le traitement des données sont à envoyer par courrier à notre Président à la protection des données à l’adresse mentionnée ci-dessus (à l’attention du Président à la protection des données) ou par courriel à
Il existe la possibilité de se plaindre en matière de protection des données auprès de l’autorité de contrôle compétente.